S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Le propriétaire doit s’assurer que l’opérateur s’est familiarisé avec le fonctionnement et les mesures de sécurité d’un jeu mécanique avant de le faire fonctionner. L’opérateur doit notamment connaître:

1°  l’emplacement et le mode d’utilisation des dispositifs de sécurité;

2°  le mode d’embarquement et de débarquement des utilisateurs;

3°  la signalisation utilisée;

4°  la procédure d’évacuation;

5°  l’emplacement des services d’urgence et de premiers soins ou du moyen de communication avec ces derniers;

6°  le mode d’utilisation des extincteurs portatifs.

D. 649-91, a. 39.